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Association SOCIETE DE CHASSE DE PUYRICARD

40 RUE jules Rollland 13540 Aix-en-Provence
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association SOCIETE DE CHASSE DE PUYRICARD:

syndiquer les propriétaires de terrains sur lesquels s'exerce le droit de chasse. Les membres de ce syndicat ayant seul voix délibérative pourront fixer un choix sur les personnes appelées à exercer le droit de chasse, sans que cela puisse conférer au bénéficiaire un acquit définitif, ce choix étant essentiellement révocable chaque année. Tout propriétaire ayant une surface utyilisable pour l'exercice de la chasse inférieure à 20 hectares bénéficie du droit de chasse pour lui et ses descendantsf

Informations de l'association Association SOCIETE DE CHASSE DE PUYRICARD

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W131002823
  • Ancien numéro de l'association0131003083
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-02-1959
  • Date de la dernière déclaration 01-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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